Le SEPA ou Single Euro Payments Area est un espace unique des paiements des pays situés dans la zone euro. Ce système est entré en fonction depuis février 2014 et vise à l’harmonisation du moyen de paiement des pays à savoir le prélèvement et le virement. Plus de trente pays européens ont adhéré à ce système de référence dont la France. Le prélèvement étant l’opération la plus courante, cet article en sera focalisé.
Que signifie prélèvement SEPA au juste ?
Un prélèvement sepa désigne un système de paiement automatisé pour le paiement des factures. Ce nouveau moyen concerne les factures libellées en euro et possède des ressemblances à l’ancien système de par ses caractéristiques mais avec des améliorations du mode de fonctionnement. En effet, un mandat est donné par le client à son créancier pour que ce dernier initie les prélèvements pour le paiement des factures ponctuelles ou récurrentes. Les opérations sont réalisées par l’intermédiaire des banques des deux parties et entre les banques, ce qui signifie qu’il n’y a aucune incidence sur les cartes bancaires et que les coûts liés à la transaction sont réduits. En cas de paiement récurrent, le débiteur n’est plus obligé d’envoyer un titre de paiement à la société ou à l’organisme bénéficiaire pour chaque opération.
Trois systèmes SEPA ont été ainsi créés à savoir le système de prélèvement SEPA Core qui doit être prévu pour toutes banques de la zone SEPA, le système de prélèvement SEPA B2B qui engage deux entreprises différentes et le système de virement SEPA. Dorénavant, il y a une harmonisation des processus, des délais ainsi que des normes pour le traitement des opérations de prélèvement dans toute l’Europe. Vous pouvez voir en ligne un site paiement par prélèvement sepa.
Les conditions de réalisation du prélèvement SEPA
La première condition est que le créancier et le débiteur doivent tous les deux se trouver dans la zone euro. Plusieurs pays au niveau de l’Europe ont adhéré à ce système plus simplifié, à coût réduit et informatif en temps réel SEPA.
Ensuite, le fameux mandat SEPA nécessite d’être mis en place et rédigé en langue du pays du débiteur. Ce dernier désigne un contrat d’autorisation de prélèvement fait par le débiteur au profit de son créancier. Des textes spécifiques doivent figurer dans ce contrat à savoir le titre marquant qu’il s’agit d’un mandat de prélèvement sepa, la Référence Unique de Mandat, les informations relatives au créancier, le paragraphe d’autorisation du créancier à réaliser le prélèvement via la banque et le droit au remboursement du débiteur. Le mandat concerne un seul prélèvement dans un cas de prélèvement ponctuel.
Le débiteur doit être mis au courant des détails concernant les prélèvements définis par le créancier. Une communication de la date et du montant de prélèvement sera réalisée au plus tard 14 jours avant la première opération.
Ce n’est qu’après réunion de ces conditions que la banque pourra procéder au prélèvement.
Des cas particuliers relatifs au prélèvement SEPA
Malgré le fait que le système est automatisé, en cas de prélèvement par erreur émis par le créancier, il est possible d’empêcher l’opération ou d’annuler si ceci est déjà réalisé. Pour cela, la banque doit être avisée immédiatement afin que les procédures nécessaires soient engagées. Une facturation liée à l’opération d’annulation peut être comptabilisée au créancier.
Par ailleurs, un droit au remboursement par la banque protège également les consommateurs face à ce nouveau système. Le prélèvement autorisé peut, ainsi, faire l’objet de demande de remboursement à la banque dans un délai de huit semaines. Le remboursement peut être demandé dans un délai de 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Ce remboursement fait par la banque n’aura pas forcément un effet sur l’état de la créance, d’autres modes de paiement ou de règlement des différends qui peuvent en découler pourront être prévus par les deux parties.
En cas de prélèvement pour paiement des abonnements des parties provenant de la zone SEPA et d’autres zones n’adhérant pas le système, le principe de virement international moyennant des frais de virement tels que la commission de change, les frais d’émission et les frais de réception.